Le nouvel ouvrage "État civil" est disponible !
Pourquoi le guide M57 est notre numéro 1 des ventes ? La réponse en vidéo !
La collection complète des 8 livrets pratiques

Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales



Textes Officiels

Police municipale : revalorisation de la carrière des agents

Le décret 1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale revalorise la carrière des agents relevant de la catégorie C en transform...

Lire la suite

28/11/2023

Textes Officiels

Catastrophe naturelle : prise en charge des frais de relogement d’urgence

Le décret 1090 du 25 novembre 2023 modifie le décret 1737 du 30 décembre 2022 en avançant l’entrée en vigueur des conditions de prise en charge des frais de relogement d’urgence po...

Lire la suite

28/11/2023

Textes Officiels

Transfert de compétences des routes : une convention type précisée

La loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS » ouvre la voie au transfert des autoroutes, des routes ou des portions de voies non concédées relevant du domaine routier national aux dép...

Lire la suite

28/11/2023

Tout savoir sur le nouvel ouvrage État civil Édition 2023

Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les inf...

En savoir +

04/07/2023

Actualités

3e édition du Baromètre de la santé financière des Petites villes de demain

L’Agence France locale, l’Association des petites villes de France, et l’Agence nationale de la cohésion des territoires ont présenté lors du Salon des maires la 3e édition du Baro...

Lire la suite

28/11/2023

Textes Officiels

Police municipale : revalorisation des grilles indiciaires au 1er décembre 2023

Le décret 1070 du 21 novembre 2023 modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs pri...

Lire la suite

28/11/2023

Réponses Ministérielles

Prénoms régionaux refusés à l'état civil, qu’en est-il ?

Il a été demandé au Gouvernement de donner plus d’informations concernant les prénoms régionaux refusés à l'état civil en raison des caractères orthographiques qui n'appartiennent ...

Lire la suite

28/11/2023

Le Pédago Territorial 2024

Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagn...

En savoir +

01/08/2023

Textes Officiels

GEMAPI : les décrets sur le transfert des digues sont parus

Deux décrets n°1074 et 1075 du 21 novembre 2023 viennent apporter des précisions, déjà controversées, sur le transfert de la gestion des digues domaniales aux collectivités « gemap...

Lire la suite

28/11/2023

Textes Officiels

Création de l’Office anti-cybercriminalité (OFAC)

Le décret 1083 du 23 novembre 2023 crée l'Office anti-cybercriminalité (OFAC), rattaché au directeur national de la police judiciaire qui se substitue à la sous-direction de la lut...

Lire la suite

28/11/2023

Actualités

Aspects sociaux de la commande publique : mise à jour du guide et de la DC2

Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié en 2022, a été mis à jour par l’Observatoire économique de la commande publique. Il intègre désormais des informati...

Lire la suite

27/11/2023

Dossiers Juridiques

Concessions funéraires : droits et obligations des communes

En raison de son objet, le contrat de concession n’a pas le caractère précaire et révocable s’attachant généralement aux occupations du domaine public. La délivrance des concession...

Lire la suite

23/11/2023

Jurisprudence

Établissement d’un DGD tacite : des précisions sont apportées par le Conseil d’État

Dans une décision du 9 novembre 2023, le Conseil d’État a précisé s’il était possible d’établir un décompte général et définitif (DGD) tacite à l’initiative du titulaire lorsqu’un ...

Lire la suite

23/11/2023

Textes Officiels

Consentement de la signification par voie électronique d’un acte : justificatifs

L’arrêté du 17 novembre 2023 fixe la liste des pièces justifiant de l’identité de l’auteur de la déclaration de consentement à la signification par voie électronique d’un acte de c...

Lire la suite

23/11/2023

Brèves

● 20-11-2023 - BIS 179 : les finances des départements en 2022 En savoir +

● 02-11-2023 - Les finances des communes touristiques En savoir +

● 27-10-2023 - BIS 176 : les finances des collectivités locales en 2022 En savoir +

● 19-10-2023 - Comptabilité des collectivités : hausse des recettes fiscales En savoir +

● 07-08-2023 - Leviers de prise en compte de la biodiversité dans le développement des EnR En savoir +

● 07-08-2023 - Les collectivités locales en chiffres 2023 En savoir +

● 24-07-2023 - Comité interministériel : circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France En savoir +

● 20-07-2023 - La gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique En savoir +

Novembre 2023 : les dates à retenir

Effectuer le relevé des vacations funéraires.

 11 novembre : commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918.

Du 21 au 23 novembre : 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France.

Du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 : toute mesure d’expulsion est suspendue pendant cette « Trêve hivernale », sauf si le relogement des intéressés est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.

 

 

 

 

Textes Officiels

GEMAPI : les décrets sur le transfert des digues sont parus

Deux décrets n°1074 et 1075 du 21 novembre 2023 viennent apporter des précisions, déjà controversées, sur le transfert de la gestion des digues domaniales aux collectivités « gemap...

Lire la suite

28/11/2023

Textes Officiels

Création de l’Office anti-cybercriminalité (OFAC)

Le décret 1083 du 23 novembre 2023 crée l'Office anti-cybercriminalité (OFAC), rattaché au directeur national de la police judiciaire qui se substitue à la sous-direction de la lut...

Lire la suite

28/11/2023

Actualités

Aspects sociaux de la commande publique : mise à jour du guide et de la DC2

Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié en 2022, a été mis à jour par l’Observatoire économique de la commande publique. Il intègre désormais des informati...

Lire la suite

27/11/2023

Dossiers Juridiques

Concessions funéraires : droits et obligations des communes

En raison de son objet, le contrat de concession n’a pas le caractère précaire et révocable s’attachant généralement aux occupations du domaine public. La délivrance des concession...

Lire la suite

23/11/2023

Jurisprudence

Établissement d’un DGD tacite : des précisions sont apportées par le Conseil d’État

Dans une décision du 9 novembre 2023, le Conseil d’État a précisé s’il était possible d’établir un décompte général et définitif (DGD) tacite à l’initiative du titulaire lorsqu’un ...

Lire la suite

23/11/2023

Textes Officiels

Consentement de la signification par voie électronique d’un acte : justificatifs

L’arrêté du 17 novembre 2023 fixe la liste des pièces justifiant de l’identité de l’auteur de la déclaration de consentement à la signification par voie électronique d’un acte de c...

Lire la suite

23/11/2023

 

vignettebase

Le Pédago Territorial 2024

Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvi...

En savoir +

01/08/2023

vignettebase

Tout savoir sur le nouvel ouvrage État civil Édition 2023

Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation.

En savoir +

04/07/2023

vignettebase

Dans l’univers du budget, l’étoile M57 évolue

Savez-vous quel est le point commun entre la nébuleuse annulaire de la Lyre et la nouvelle nomenclature des collectivités ? La réponse à cette petite devinette est très simple.

En savoir +

26/01/2023

vignettebase

Tutoriel

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?

Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction

Voir le tutoriel

02/06/2020

vignettebase

Tutoriel

Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?

Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?

Voir le tutoriel

14/05/2020

vignettebase

Tutoriel

Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Voir le tutoriel

23/04/2020

vignettebase

Reportage

M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes

Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...

Voir le reportage

17/11/2023

vignettebase

Reportage

Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable

Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...

Voir le reportage

25/10/2023

vignettebase

Reportage

Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience

Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...

Voir le reportage

23/12/2022

Ce site web utilise des traceurs (cookies). Nous utilisons ces traceurs afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation. Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur mais le fonctionnement du site sera alors fortement altéré.
Consulter notre politique de confidentialité des données

J'ai compris