Textes Officiels
Mise à jour du droit à l’information sur les risques majeurs
Le décret 881 du 15 septembre 2023 met à jour les principes de l'information préventive exercée par les maires et l'État en matière de risques majeurs en application de l'article L...
21/09/2023
Réponses Ministérielles
Policiers municipaux : vers une revalorisation de l’indemnité spéciale ?
Le Gouvernement a été interrogé sur l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions versée aux policiers municipaux. Le statut des agents de police municipale est régi par le décret n°...
21/09/2023
Jurisprudence
Objets entreposés sur un terrain privé : peuvent-ils être qualifiés de déchets ?
Dans son arrêt du 26 juin 2023, le Conseil d’État a rappelé les critères devant être utilisés pour qualifier un déchet. Un déchet se définit comme toute substance ou tout objet, ou...
21/09/2023
Tout savoir sur le nouvel ouvrage État civil Édition 2023
Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les inf...
04/07/2023
Actualités
Cybermoi/s 2023 : le mois de la cybersécurité
Créé en 2012, le Mois européen de la cybersécurité est une initiative conçue par l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité. Elle vise à promouvoir le sujet de la cybersé...
21/09/2023
Dossiers Juridiques
Prime de pouvoir d’achat : des précisions pour la fonction publique territoriale
Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en juin dernier, figurait le versement d’une prime excepti...
21/09/2023
Textes Officiels
Le barème 2023 des redevances de prévention de l’endommagement des réseaux
L’arrêté du 29 août 2023 fixe pour l'année 2023 le barème des redevances de financement du téléservice « www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr » pour la prévention de l’endommagemen...
21/09/2023
Le Pédago Territorial 2024
Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagn...
01/08/2023
Réponses Ministérielles
Entretien des défibrillateurs cardiaques dans les communes : une TVA réduite ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de réduire les frais de TVA pour les frais d'entretien des défibrillateurs installés dans les équipements publics. Les règles en ...
21/09/2023
Actualités
Plan vélo et marche : lancement du programme « AVELO 3 »
Depuis 5 ans et le premier Plan vélo, l’État et les collectivités se sont pleinement engagés pour favoriser la pratique du vélo et de la marche. Les pistes cyclables et voies verte...
20/09/2023
Dossiers Juridiques
PACS : quelles sont les pièces à fournir à l’officier d’état civil ?
Un pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. L’enregistrement d...
19/09/2023
Réponses Ministérielles
Port de l’écharpe tricolore par les maires délégués : quelle est la réglementation ?
Le port d'insignes par les élus municipaux est réglementé par les dispositions des articles D.2122-4 à D.2122-6 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, l es maires ...
19/09/2023
Textes Officiels
Violences urbaines : une ordonnance facilite la reconstruction des bâtiments dégradés
Entre le 27 juin et le 5 juillet dernier, des violences urbaines se sont produites et ont conduit à de nombreux dégâts sur le bâti, public et privé, dont des services publics et co...
19/09/2023
Actualités
Rénovation des écoles : un guide à destination des élus
Le premier Comité d’animation du plan de rénovation écologique des écoles a été réuni le 14 septembre 2023. À cette occasion, le Gouvernement a réaffirmé son ambition de rénover 40...
19/09/2023
Brèves
● 07-08-2023 - Leviers de prise en compte de la biodiversité dans le développement des EnR En savoir +
● 07-08-2023 - Les collectivités locales en chiffres 2023 En savoir +
● 24-07-2023 - Comité interministériel : circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France En savoir +
● 20-07-2023 - La gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique En savoir +
● 28-06-2023 - Chiffres clés sur l’évolution des effectifs dans la fonction publique En savoir +
● 20-06-2023 - Publicité, communication et transition écologique : comment agir au niveau territorial ? En savoir +
● 16-06-2023 - Mise en ligne des fichiers Fantoir 2023 En savoir +
● 15-06-2023 - Présentation du Conseil national de la refondation sur le logement En savoir +
Septembre 2023 : les dates à retenir
• Organiser la réunion d’accueil et d’information des nouveaux habitants de la commune.
• 4 septembre : rentrée scolaire des élèves. Dresser la liste de tous les enfants résidant dans la commune et qui sont soumis à cette obligation, organiser le calendrier des sorties scolaires, etc.
• 16 et 17 septembre : Journées du Patrimoine.
• 24 septembre : élections sénatoriales.
• 30 septembre : date limite de présentation par le maire au conseil municipal des rapports obligatoires sur les services publics de l’eau et de l’assainissement.
Réponses Ministérielles
Entretien des défibrillateurs cardiaques dans les communes : une TVA réduite ?
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de réduire les frais de TVA pour les frais d'entretien des défibrillateurs installés dans les équipements publics. Les règles en ...
21/09/2023
Actualités
Plan vélo et marche : lancement du programme « AVELO 3 »
Depuis 5 ans et le premier Plan vélo, l’État et les collectivités se sont pleinement engagés pour favoriser la pratique du vélo et de la marche. Les pistes cyclables et voies verte...
20/09/2023
Dossiers Juridiques
PACS : quelles sont les pièces à fournir à l’officier d’état civil ?
Un pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. L’enregistrement d...
19/09/2023
Réponses Ministérielles
Port de l’écharpe tricolore par les maires délégués : quelle est la réglementation ?
Le port d'insignes par les élus municipaux est réglementé par les dispositions des articles D.2122-4 à D.2122-6 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, l es maires ...
19/09/2023
Textes Officiels
Violences urbaines : une ordonnance facilite la reconstruction des bâtiments dégradés
Entre le 27 juin et le 5 juillet dernier, des violences urbaines se sont produites et ont conduit à de nombreux dégâts sur le bâti, public et privé, dont des services publics et co...
19/09/2023
Actualités
Rénovation des écoles : un guide à destination des élus
Le premier Comité d’animation du plan de rénovation écologique des écoles a été réuni le 14 septembre 2023. À cette occasion, le Gouvernement a réaffirmé son ambition de rénover 40...
19/09/2023
Le Pédago Territorial 2024
Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvi...
01/08/2023
Tout savoir sur le nouvel ouvrage État civil Édition 2023
Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation.
04/07/2023
Dans l’univers du budget, l’étoile M57 évolue
Savez-vous quel est le point commun entre la nébuleuse annulaire de la Lyre et la nouvelle nomenclature des collectivités ? La réponse à cette petite devinette est très simple.
26/01/2023
Tutoriel
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?
Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction
02/06/2020
Tutoriel
Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?
Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?
14/05/2020
Tutoriel
Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
23/04/2020
Reportage
Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
Reportage
Finances publiques : référentiel M57 et souplesse budgétaire
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
Reportage
Guide de l’imputation M14 + livret pratique M57 = 1 transition réussie
Après un achat ou une recette, trouvez le bon compte, pour une bonne imputation comptable. Vous êtes toujours sous la M14 ? Bénéficiez du dernier ouvrage à jour. Nous sommes aussi conscients que de nombreuses interrogations se posent sur la nouvelle nomenclature M57. Celle-ci va bouleverser le paysage budgétaire et com...
14/12/2022
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