Textes Officiels
Bail de réhabilitation en traitement de l'habitat indigne : le décret est paru
Le décret n° 618 du 7 juillet 2025 vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de bail de réhabilitation en traitement de l’habitat indigne. La loi n° 322 du...
10/07/2025
Réponses Ministérielles
Limiter l’impact de certains temps partiels grâce à une incitation financière
Le Gouvernement a été interrogé sur l’inégalité de traitement des agents à 50 %, 60 %, 70 % et 100 % de temps de travail, par rapport à ceux qui occupent un temps partiel de travai...
10/07/2025
Textes Officiels
Cérémonie du 14 Juillet : modèle de discours
À l'occasion du 14 Juillet, jour de fête nationale, nous vous proposons ce modèle de discours afin d'accompagner et de célébrer les valeurs de cet événement historique et fédérateu...
10/07/2025
Mon Pédago Territorial 2025
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
20/08/2024
Actualités
Cellule d’accompagnement pour les collectivités sans assurance : CollectivAssur
Depuis le 1er juillet 2025, les collectivités rencontrant des difficultés à trouver une offre d’assurance satisfaisante peuvent se faire aider par une nouvelle cellule d’accompagne...
10/07/2025
Textes Officiels
Parution de la circulaire de rentrée scolaire 2025
La circulaire de rentrée scolaire 2025 vient de paraître au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 3 juillet 2025. Elle rassemble les consignes et stratégies mises en place ...
09/07/2025
Jurisprudence
Suspension d’un policier municipal pour entrave au bon fonctionnement de son service
Dans un arrêt du 3 juin 2025, la cour administrative d’appel de Nancy rappelle les obligations professionnelles auxquelles doit se soumettre un policier municipal, afin de ne pas p...
09/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Réponses Ministérielles
Changement de nom simplifié en mairie : peut-on scinder un nom composé ?
Le Gouvernement a été interrogé pour savoir s’il était possible, pour un administré, dans le cadre d’un changement de nom simplifié en mairie, de scinder un nom composé. L'article ...
09/07/2025
Textes Officiels
Financement des aides aux communes pour l’électrification rurale : les taux pour 2025
L’arrêté du 26 juin 2025 fixe les taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour l’année 2025. Afin de soutenir les commun...
09/07/2025
Jurisprudence
Destruction d’un monument funéraire : quel juge est compétent pour statuer sur le litige ?
Une concession funéraire a été détruite par erreur par la commune. Les ayants droit souhaitent obtenir réparation du préjudice subi. Le Tribunal des conflits vient juger que c’est ...
08/07/2025
Textes Officiels
Plan d’actions du Gouvernement pour accélérer la mise en accessibilité des ERP
Dans une circulaire du 27 juin 2025, le Gouvernement annonce la mise en place d’un plan d’actions avec pour objectif d’accélérer la mise en accessibilité des établissements recevan...
08/07/2025
Textes Officiels
Franchises applicables en cas de catastrophe naturelle : ce qui change
Le décret n° 613 du 1er juillet 2025 modifie certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collectivités territoriales et leurs gro...
08/07/2025
Jurisprudence
Contrat pour l’alimentation électrique du gymnase : est-ce un marché public ?
Dans un arrêt du 30 avril 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a précisé si un contrat d’alimentation électrique conclu par une commune était un marché public, et quelle ju...
08/07/2025
Brèves
● 26-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
● 22-05-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 20-03-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
● 11-03-2025 - 20-30 mars 2025 : semaine pour les alternatives aux pesticides En savoir +
● 27-02-2025 - 18 mars 2025 : Journée mondiale du recyclage En savoir +
● 30-12-2024 - 26 janvier 2025 : Journée internationale des énergies propres En savoir +
● 19-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 30 novembre 2024 En savoir +
● 09-12-2024 - Situation comptable des collectivités au 31 octobre 2024 En savoir +
Juillet 2025 : les dates à retenir
•1er juillet : date limite pour adopter les délibérations concernant la taxe d’aménagement (institution, renonciation, taux, exonération), instituant la taxe de séjour ou fixant son tarif et instaurant ou modifiant la taxe locale sur la publicité extérieure.
• 5 juillet : vacances scolaires d'été pour les zones A, B et C.
• 14 juillet : fête nationale.
• 15 juillet : date limite pour communiquer au maire de la commune d'implantation, le plan particulier de mise en sécurité (PPMS) des établissements scolaires, élaboré au cours de l’année.
Réponses Ministérielles
Changement de nom simplifié en mairie : peut-on scinder un nom composé ?
Le Gouvernement a été interrogé pour savoir s’il était possible, pour un administré, dans le cadre d’un changement de nom simplifié en mairie, de scinder un nom composé. L'article ...
09/07/2025
Textes Officiels
Financement des aides aux communes pour l’électrification rurale : les taux pour 2025
L’arrêté du 26 juin 2025 fixe les taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour l’année 2025. Afin de soutenir les commun...
09/07/2025
Jurisprudence
Destruction d’un monument funéraire : quel juge est compétent pour statuer sur le litige ?
Une concession funéraire a été détruite par erreur par la commune. Les ayants droit souhaitent obtenir réparation du préjudice subi. Le Tribunal des conflits vient juger que c’est ...
08/07/2025
Textes Officiels
Plan d’actions du Gouvernement pour accélérer la mise en accessibilité des ERP
Dans une circulaire du 27 juin 2025, le Gouvernement annonce la mise en place d’un plan d’actions avec pour objectif d’accélérer la mise en accessibilité des établissements recevan...
08/07/2025
Textes Officiels
Franchises applicables en cas de catastrophe naturelle : ce qui change
Le décret n° 613 du 1er juillet 2025 modifie certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collectivités territoriales et leurs gro...
08/07/2025
Jurisprudence
Contrat pour l’alimentation électrique du gymnase : est-ce un marché public ?
Dans un arrêt du 30 avril 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a précisé si un contrat d’alimentation électrique conclu par une commune était un marché public, et quelle ju...
08/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
Mon Pédago Territorial 2025
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
20/08/2024
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
07/02/2024
Reportage
Rôle et fonctionnement de la Cour des comptes
Cette vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
17/09/2024
Reportage
Nomenclature M57 : interview de Daniel Fichot
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Daniel Fichot, inspecteur divisionnaire des finances publiques honoraire et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carrière professionnelle, son poi...
10/06/2024
Reportage
Nomenclature M57 : explications
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57 est devenue le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales. Dans cette vidéo, Nicolas Baudot, ancien comptable public ayant travaillé de nombreuses années dans des collectivités et coauteur du Guide de l'imputation M57, présente sa carriè...
14/05/2024
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