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La collection complète des 8 livrets pratiques

Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

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auprès des collectivités locales

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Actualités

Timbres électroniques : privilégier le remboursement en ligne

L'achat de timbres électroniques, destinés à différentes démarches telles que la fabrication de pièces d'identité ou de permis de conduire, est réalisable par carte bancaire sur ti...

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21/02/2024

Textes Officiels

Définir des zones d’accélération des énergies renouvelables : modèle de délibération

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables met les collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu’elles...

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20/02/2024

Jurisprudence

Prolongation de l’activité : la décision doit être prise avant le départ en retraite

Le Conseil d’État a été saisi d’une affaire relative à la prolongation de l’activité d’un agent au-delà de la limite d’âge. M. A..., agent technique principal d'accueil, de surveil...

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20/02/2024

État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms

Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de...

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07/02/2024

Réponses Ministérielles

Opérations électorales : les mesures mises en place pour les personnes handicapées

Le Gouvernement a été interrogé sur les conditions d’accès et d’information des personnes handicapées aux opérations électorales. En effet, il lui est demandé quelles mesures peuve...

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20/02/2024

Textes Officiels

Fonds territorial d’accessibilité : de nouveaux bénéficiaires

Le décret 111 du 14 février 2024 étend les critères d'éligibilité du Fonds territorial d'accessibilité aux associations ainsi qu'aux établissements relevant du type U (établissemen...

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20/02/2024

Actualités

Capitale française de la Biodiversité : ouverture du concours jusqu’au 8 mars

Le concours « Capitale française de la Biodiversité » 2024 sur le thème « Sobriété & biodiversité » est ouvert jusqu'au 8 mars 2024. Chaque année depuis 2010, le concours Capitale ...

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20/02/2024

Le Pédago Territorial 2024

Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagn...

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01/08/2023

Textes Officiels

Cachet pour la légalisation des actes établis par une autorité étrangère

Un arrêté du 13 février 2024 apporte des précisions concernant la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère. Il complète le décret 87 du 7 février 2024 qui ...

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20/02/2024

Textes Officiels

Acquisition de la nationalité : extension de la compétence des préfets

Deux décrets du 14 février 2024 viennent préciser l’extension de la compétence des préfets sur plusieurs départements en matière d’acquisition de la nationalité française. Le décre...

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20/02/2024

Réponses Ministérielles

Dépôt des demandes de titres d’identité : libre choix laissé au demandeur

Le Gouvernement a été interrogé sur les communes traitant les demandes de titres d’identité. En effet, depuis 2016, seules les communes pouvant procéder à une instruction numérique...

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20/02/2024

Actualités

Modèles d’actes pour le déploiement des zones d’accélération des énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Ainsi, les...

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20/02/2024

Jurisprudence

La taxe de séjour forfaitaire est-elle conforme à la Constitution ?

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la taxe de séjour forfaitaire. En effet, dans le cadre d’un litige sur le montant...

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15/02/2024

Textes Officiels

Ingénierie des collectivités : nouveau rôle du délégué territorial

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de so...

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15/02/2024

Brèves

● 30-01-2024 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2023 En savoir +

● 12-12-2023 - Bilan des finances des communes et des intercommunalités pour l’année 2022 En savoir +

● 04-12-2023 - Observatoires locaux des loyers : les loyers du parc privé En savoir +

● 27-11-2023 - Bis 180 : les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 En savoir +

● 20-11-2023 - BIS 179 : les finances des départements en 2022 En savoir +

● 16-11-2023 - Comptabilité des collectivités : hausse des recettes fiscales En savoir +

● 02-11-2023 - Les finances des communes touristiques En savoir +

● 27-10-2023 - BIS 176 : les finances des collectivités locales en 2022 En savoir +

Février 2024 : les dates à retenir

 Budget : organiser le débat d’orientation budgétaire au vu du rapport d’orientations budgétaires (ROB) présenté par le maire.

Voirie  : vérifier que le service hivernal de la voirie est opérationnel.

Cotisations  : le taux de contribution CNRACL passe à 31,65 % et le taux de cotisation d’assurance maladie est abaissé à 8,88 %.

Du 10 au 26 février : vacances scolaires pour la Zone C.

Du 17 février au 4 mars : vacances scolaires pour la Zone A.

Du 24 février au 11 mars : vacances scolaires pour la Zone B.

 

 

 

Textes Officiels

Cachet pour la légalisation des actes établis par une autorité étrangère

Un arrêté du 13 février 2024 apporte des précisions concernant la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère. Il complète le décret 87 du 7 février 2024 qui ...

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20/02/2024

Textes Officiels

Acquisition de la nationalité : extension de la compétence des préfets

Deux décrets du 14 février 2024 viennent préciser l’extension de la compétence des préfets sur plusieurs départements en matière d’acquisition de la nationalité française. Le décre...

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20/02/2024

Réponses Ministérielles

Dépôt des demandes de titres d’identité : libre choix laissé au demandeur

Le Gouvernement a été interrogé sur les communes traitant les demandes de titres d’identité. En effet, depuis 2016, seules les communes pouvant procéder à une instruction numérique...

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20/02/2024

Actualités

Modèles d’actes pour le déploiement des zones d’accélération des énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Ainsi, les...

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20/02/2024

Jurisprudence

La taxe de séjour forfaitaire est-elle conforme à la Constitution ?

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la taxe de séjour forfaitaire. En effet, dans le cadre d’un litige sur le montant...

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15/02/2024

Textes Officiels

Ingénierie des collectivités : nouveau rôle du délégué territorial

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de so...

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15/02/2024

 

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État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms

Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !

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07/02/2024

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Le Pédago Territorial 2024

Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvi...

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01/08/2023

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Tout savoir sur le nouvel ouvrage État civil Édition 2023

Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation.

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04/07/2023

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Tutoriel

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?

Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction

Voir le tutoriel

02/06/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?

Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?

Voir le tutoriel

14/05/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

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23/04/2020

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Reportage

M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes

Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...

Voir le reportage

17/11/2023

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Reportage

Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable

Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...

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25/10/2023

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Reportage

Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience

Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...

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23/12/2022

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