Actualités
Journées européennes du patrimoine : publication du programme de la 41e édition
Les Journées européennes du patrimoine sont l’occasion de partir à la découverte de la diversité du patrimoine français mais aussi européen, habituellement fermés au public. Cette ...
17/09/2024
Jurisprudence
Obligation pour la commune de proposer des solutions de reclassement à son agent
Dans un arrêt du 11 juillet 2024, la cour administrative d’appel de Versailles rappelle les obligations auxquelles sont tenues les collectivités en matière de reclassement d’agents...
17/09/2024
Dossiers Juridiques
Mauvais écoulement des eaux pluviales sur la voie : que doit faire la commune ?
Après de fortes pluies, il peut arriver que les eaux qui s’écoulent sur la voirie soient mal évacuées et ruissellent dans les propriétés voisines. Quelles sont les obligations de l...
16/09/2024
Mon Pédago Territorial 2025
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
20/08/2024
Textes Officiels
Placement d’un chien en dépôt en cas de danger grave et immédiat : modèle d'arrêté
Lorsqu’un chien mord une personne, le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur peut ordonner que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à sa garde...
17/09/2024
Actualités
Bonnes pratiques de facturation dans les marchés de travaux : l’OECP publie un guide
L’OECP vient de publier un guide des bonnes pratiques en matière de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux, élaboré en concertation avec les fédérations pr...
17/09/2024
Textes Officiels
Circulation inter-files : l’expérimentation est prolongée
Un arrêté du 11 septembre 2024 prolonge l’expérimentation de la circulation inter-files des motos et scooters. L’expérimentation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Pour rappe...
16/09/2024
Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
10/09/2024
Actualités
ERP sportifs : parution d’un guide sur l’accessibilité des gymnases multisports
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a publié un guide interactif pour accompagner les concepteurs, gestionnaires, élus, chefs de service des sports ou s...
16/09/2024
Jurisprudence
Annulation de l’autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond
Dans un arrêt du 29 août 2024, le Conseil d’État a annulé l’autorisation de mettre à disposition aux fins d'habitation des locaux enterrés en totalité et d'une hauteur sous plafond...
12/09/2024
Actualités
Cybersécurité : enquête à destination des communes de moins de 25 000 habitants
Pour la troisième fois, le dispositif national d'assistance aux victimes de cybermalveillance, « Cybermalveillance.gouv.fr », réalise une enquête sur le niveau de maturité des coll...
12/09/2024
Textes Officiels
Éligibilité des directeurs d’établissements artistiques au RIFSEEP au 1er septembre 2024
L’arrêté du 5 juillet 2024, concernant le RIFSEEP des personnels de direction d’établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, s’appli...
16/09/2024
Jurisprudence
Suppression de travaux initialement prévus : résiliation partielle du marché ?
Dans une décision du 4 juillet 2024, la cour administrative d’appel de Douai a précisé si la suppression d’une partie des travaux initialement prévus au contrat pouvait être consid...
12/09/2024
Dossiers Juridiques
Baptême républicain : que doivent faire les officiers d’état civil ?
Le baptême républicain, également appelé baptême civil, parrainage civil ou parrainage républicain se pratique dans certaines mairies. Il s'agit d'une cérémonie symbolique et laïqu...
12/09/2024
Brèves
● 17-09-2024 - Analyse de l’évolution des produits 2023 de la fiscalité directe locale En savoir +
● 16-09-2024 - Les finances des départements en 2023 En savoir +
● 13-09-2024 - Les finances des collectivités locales en 2023 En savoir +
● 12-09-2024 - La fiscalité directe locale en 2023 En savoir +
● 11-09-2024 - Suppression de la taxe d’habitation et mécanisme du coefficient correcteur : FAQ En savoir +
● 10-09-2024 - Comptabilité des collectivités : hausse des recettes fiscales En savoir +
● 09-09-2024 - Les finances des communes touristiques En savoir +
● 06-09-2024 - La gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique En savoir +
Septembre 2024 : les dates à retenir
• 2 septembre : rentrée scolaire. Dresser la liste de tous les enfants résidant dans la commune et qui sont soumis à cette obligation, organiser le calendrier des sorties scolaires, etc.
• 21 et 22 septembre : Journées européennes du patrimoine.
• 30 septembre : date limite de présentation par le maire au conseil municipal des rapports obligatoires sur les services publics de l’eau et de l’assainissement.
Actualités
ERP sportifs : parution d’un guide sur l’accessibilité des gymnases multisports
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a publié un guide interactif pour accompagner les concepteurs, gestionnaires, élus, chefs de service des sports ou s...
16/09/2024
Jurisprudence
Annulation de l’autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond
Dans un arrêt du 29 août 2024, le Conseil d’État a annulé l’autorisation de mettre à disposition aux fins d'habitation des locaux enterrés en totalité et d'une hauteur sous plafond...
12/09/2024
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Cybersécurité : enquête à destination des communes de moins de 25 000 habitants
Pour la troisième fois, le dispositif national d'assistance aux victimes de cybermalveillance, « Cybermalveillance.gouv.fr », réalise une enquête sur le niveau de maturité des coll...
12/09/2024
Textes Officiels
Éligibilité des directeurs d’établissements artistiques au RIFSEEP au 1er septembre 2024
L’arrêté du 5 juillet 2024, concernant le RIFSEEP des personnels de direction d’établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, s’appli...
16/09/2024
Jurisprudence
Suppression de travaux initialement prévus : résiliation partielle du marché ?
Dans une décision du 4 juillet 2024, la cour administrative d’appel de Douai a précisé si la suppression d’une partie des travaux initialement prévus au contrat pouvait être consid...
12/09/2024
Dossiers Juridiques
Baptême républicain : que doivent faire les officiers d’état civil ?
Le baptême républicain, également appelé baptême civil, parrainage civil ou parrainage républicain se pratique dans certaines mairies. Il s'agit d'une cérémonie symbolique et laïqu...
12/09/2024
Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
10/09/2024
Mon Pédago Territorial 2025
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
20/08/2024
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
07/02/2024
Tutoriel
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?
Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction
02/06/2020
Tutoriel
Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?
Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?
14/05/2020
Tutoriel
Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
23/04/2020
Reportage
M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...
17/11/2023
Reportage
Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...
25/10/2023
Reportage
Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
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