Réponses Ministérielles
Ouverture d'un compte bancaire par un candidat aux élections
Pour renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats, l’article L. 52-6 du code électoral précise que tout mandataire financier, déclaré dans une préfec...
30/07/2019
Dossiers Juridiques
École de la confiance : ce que change la loi pour les communes
La loi pour une école de la confiance a été publiée au JO du 28 juillet. La grande majorité de son contenu entre en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.Tour d'horizon des mesur...
30/07/2019
Tutoriel
La législation sur les chiens dangereux
Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procé...
10/07/2018
Textes Officiels
Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : la loi est publiée
La loi 803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été publiée au Journal officiel le 30 juillet.
30/07/2019
Dossiers Juridiques
Nommer son DPO/DPD
L’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier suscite beaucoup de questions. La plus récurrente est celle de la désignation du Délégué à la Protection des Données.
20/09/2018
Actualités
Retour d'expérience : pour allier nature et déplacements, la solution coule de source !
À l’heure où le réchauffement climatique est dans tous les esprits et où les modes de transports polluants sont pointés du doigt, il est temps pour les communes de trouver des solu...
30/07/2019
Textes Officiels
Réseau France Services, ou comment rapprocher les services publics des administrés
Formation, emploi, retraite, justice, santé, budget, état civil, logement, courrier..., tant de démarches administratives complexes à effectuer, tant de lieux différents où se rend...
29/07/2019
Réponses Ministérielles
Un garde champêtre peut-il mettre un véhicule en fourrière ?
L’engagement et la mobilisation des gardes champêtres constituent un levier important pour lutter contre l’insécurité routière en milieu rural.
29/07/2019
Textes Officiels
La loi pour une école de la confiance est parue
La loi pour une école de la confiance a été publiée au Journal Officiel le 28 juillet 2019. La grande majorité de son contenu entre en vigueur à la prochaine rentrée scolaire....
29/07/2019
Actualités
Comment prévenir le bruit sur le territoire communal ?
Les bruits de voisinage font l'objet d'un fort contentieux. À l'heure où les propriétaires de coqs sont assignés en justice, certains maires ont décidé de prévenir les touristes de...
25/07/2019
Dossiers Juridiques
L'officier peut-il rectifier les erreurs matérielles des actes de l'état civil ?
Suite à la loi « Justice du XXIe siècle » du 18 novembre 2016 les dispositions relatives à la rectification des actes de l’état civil ont été intégrées dans le code civil. Ainsi, l...
25/07/2019
Dossiers Juridiques
Exemples de mentions de rectification des erreurs matérielles les plus fréquentes
L'officier de l'état civil a compétence pour rectifier les erreurs purement matérielles entachant les actes de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès.
25/07/2019
Actualités
92,6 % des baignades de bonne ou excellente qualité en 2018
En 2018, 92,6 % des sites de baignade qui ont fait l’objet d’un contrôle sanitaire ont été classés d’excellente qualité (78,8 %) ou de bonne qualité (13,8 %) selon le dernier rappo...
25/07/2019
Textes Officiels
Réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Le décret 771 du 23 juillet 2019 est pris en application de l'article 175 de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018. Il entre en vigueur le 1er octobre 2019.
25/07/2019
Brèves
● 01-08-2019 - Prévenir les feux de forêt En savoir +
● 25-07-2019 - Gilets jaunes : un rapport chiffre les conséquences financières des manifestations En savoir +
● 18-07-2019 - Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité En savoir +
● 18-07-2019 - Le projet de loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été présenté en Conseil des ministres le 17 juillet En savoir +
● 17-07-2019 - Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique En savoir +
● 11-07-2019 - Rapport de la Cour des comptes sur le service public numérique pour l'éducation En savoir +
● 04-07-2019 - Regard sur... les premières tendances 2018 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales En savoir +
● 02-07-2019 - Nouvelle circulaire sur la TGAP En savoir +
Juillet : les dates à retenir
14 juillet : Fête nationale.
21 juillet : Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France.
25 juillet : date limite de réception de la déclaration des recettes brutes provenant de la vente des titres de transport au cours du trimestre précédent en vue de la liquidation des sommes dues au titre de la taxe sur les remontées mécaniques.
Textes Officiels
La loi pour une école de la confiance est parue
La loi pour une école de la confiance a été publiée au Journal Officiel le 28 juillet 2019. La grande majorité de son contenu entre en vigueur à la prochaine rentrée scolaire....
29/07/2019
Actualités
Comment prévenir le bruit sur le territoire communal ?
Les bruits de voisinage font l'objet d'un fort contentieux. À l'heure où les propriétaires de coqs sont assignés en justice, certains maires ont décidé de prévenir les touristes de...
25/07/2019
Dossiers Juridiques
L'officier peut-il rectifier les erreurs matérielles des actes de l'état civil ?
Suite à la loi « Justice du XXIe siècle » du 18 novembre 2016 les dispositions relatives à la rectification des actes de l’état civil ont été intégrées dans le code civil. Ainsi, l...
25/07/2019
Dossiers Juridiques
Exemples de mentions de rectification des erreurs matérielles les plus fréquentes
L'officier de l'état civil a compétence pour rectifier les erreurs purement matérielles entachant les actes de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès.
25/07/2019
Actualités
92,6 % des baignades de bonne ou excellente qualité en 2018
En 2018, 92,6 % des sites de baignade qui ont fait l’objet d’un contrôle sanitaire ont été classés d’excellente qualité (78,8 %) ou de bonne qualité (13,8 %) selon le dernier rappo...
25/07/2019
Textes Officiels
Réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Le décret 771 du 23 juillet 2019 est pris en application de l'article 175 de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018. Il entre en vigueur le 1er octobre 2019.
25/07/2019
Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil
L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.
22/05/2018
L'agenda territorial ed.2019
Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...
22/05/2018
Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019
Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.
22/05/2018
Tutoriel
La législation sur les chiens dangereux
Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procédures qui s'appliquent dans ce domaine ? Les réponses dans ce tuto.
10/07/2018
Tutoriel
FPT : le référent déontologue
Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques auquel il est tenu. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Qui est le référent déontologue ? Comment est-il désigné ? Les réponses dans ce tuto....
13/06/2018
Tutoriel
Les collectivités territoriales et le crowdfunding
Le financement participatif est une solution de plus en plus souvent envisagée par les collectivités territoriales. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qu'est-ce que les collectivités ont et n'ont pas le droit de faire ? Réponse en vidéo...
17/04/2018
Reportage
Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés
Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez
27/07/2017
Reportage
Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes
A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...
13/02/2017
Reportage
La Crouzille - Élagage
Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...
05/10/2016
Contactez-nous