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La collection complète des 8 livrets pratiques

Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

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auprès des collectivités locales

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Actualités

Mobilisation sanitaire et environnementale de l’exécutif face aux polluants éternels

Pour structurer les actions en réponse aux préoccupations grandissantes concernant les impacts des PFAS sur la santé humaine et la biodiversité, une action interministérielle est e...

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11/04/2024

Réponses Ministérielles

Précisions sur les zonages d'assainissement collectif et des eaux pluviales

Le Gouvernement est interrogé sur les dispositions réglementaires relatives aux zonages d'assainissement collectif et des eaux pluviales. L'article L. 2224-10 du code général des c...

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11/04/2024

Jurisprudence

Chute du clocher de l’église : la force majeure peut-elle exonérer la commune ?

Dans un arrêt du 5 mars 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse a précisé si la commune pouvait invoquer un cas de force majeure pour s’exonérer de sa responsabilité, dans...

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11/04/2024

État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms

Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de...

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07/02/2024

Textes Officiels

Prévention et lutte contre les incendies : parution d’un décret

Le décret 284 du 29 mars 2024 pris en application de la loi « prévention et lutte contre le risque incendie » met en œuvre toute une série de mesures visant à mieux tenir compte de...

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10/04/2024

Réponses Ministérielles

Policiers municipaux : vers une revalorisation de leur rémunération ?

Le Gouvernement a été interrogé sur l’exposition des policiers municipaux à des faits de violences, verbales ou physiques. Plus particulièrement, il lui est demandé si une prime li...

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10/04/2024

Textes Officiels

Indice de durabilité : la notion définie par décret

Le décret 316 du 5 avril 2024 définit les modalités d'application et de mise en œuvre de l’indice de durabilité (à prendre en compte en commande publique à compter du 1er janvier 2...

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11/04/2024

Le Pédago Territorial 2024

Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagn...

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01/08/2023

Actualités

Lancement du « service civique écologique »

Face au constat que 90 % des jeunes se disent préoccupés par le changement climatique, le Premier ministre a annoncé la création du « service civique écologique ». Le lundi 8 avril...

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10/04/2024

Réponses Ministérielles

Utilisation du « tilde » dans les actes de l’état civil : principe inconstitutionnel

Le Gouvernement a été interrogé sur la reconnaissance officielle du « tilde » dans les actes d’état civil. Plus précisément, un projet de modification de la circulaire du 23 juille...

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11/04/2024

Textes Officiels

De nouvelles précisions sur le recensement de la population

Le décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 autorise l’Institut national de la statistique et des études économiques à ajouter des thématiques dans le questionnaire du recensement de la ...

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09/04/2024

Dossiers Juridiques

Élections européennes : rappel des modalités du vote par procuration

Pour l’élection des représentants au Parlement européen, les électeurs sont convoqués le 9 juin 2024. Cependant, tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par p...

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09/04/2024

Textes Officiels

Mise à jour du régime juridique des obligations légales de débroussaillement

Le décret 295 du 29 mars 2024 modifie le régime d'autorisation d'urbanisme ainsi que celui des autorisations spéciales de travaux en site classé applicables aux coupes et abattages...

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09/04/2024

Textes Officiels

Définition des modalités des travaux de débroussaillement

L'article 19 de la loi « prévention et lutte contre le risque incendie » du 10 juillet 2023 précise que les travaux menés en application des obligations légales de débroussaillemen...

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08/04/2024

Brèves

● 28-02-2024 - BIS 181 : les finances des communes à dominante résidentielle En savoir +

● 30-01-2024 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2023 En savoir +

● 12-12-2023 - Bilan des finances des communes et des intercommunalités pour l’année 2022 En savoir +

● 04-12-2023 - Observatoires locaux des loyers : les loyers du parc privé En savoir +

● 27-11-2023 - Bis 180 : les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 En savoir +

● 20-11-2023 - BIS 179 : les finances des départements en 2022 En savoir +

● 16-11-2023 - Comptabilité des collectivités : hausse des recettes fiscales En savoir +

● 02-11-2023 - Les finances des communes touristiques En savoir +

Avril 2024 : les dates à retenir

Préparation des inscriptions scolaires. Fixer les tarifs relatifs à la cantine, aux activités périscolaires, aux transports, etc.

Vacances scolaires  

- du 6 avril au 22 avril pour la Zone C ;

- du 13 avril au 29 avril pour la Zone A ;

- du 20 avril au 6 mai pour la Zone B.

28 avril  : Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation.

 

 

 

Actualités

Lancement du « service civique écologique »

Face au constat que 90 % des jeunes se disent préoccupés par le changement climatique, le Premier ministre a annoncé la création du « service civique écologique ». Le lundi 8 avril...

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10/04/2024

Réponses Ministérielles

Utilisation du « tilde » dans les actes de l’état civil : principe inconstitutionnel

Le Gouvernement a été interrogé sur la reconnaissance officielle du « tilde » dans les actes d’état civil. Plus précisément, un projet de modification de la circulaire du 23 juille...

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11/04/2024

Textes Officiels

De nouvelles précisions sur le recensement de la population

Le décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 autorise l’Institut national de la statistique et des études économiques à ajouter des thématiques dans le questionnaire du recensement de la ...

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09/04/2024

Dossiers Juridiques

Élections européennes : rappel des modalités du vote par procuration

Pour l’élection des représentants au Parlement européen, les électeurs sont convoqués le 9 juin 2024. Cependant, tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par p...

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09/04/2024

Textes Officiels

Mise à jour du régime juridique des obligations légales de débroussaillement

Le décret 295 du 29 mars 2024 modifie le régime d'autorisation d'urbanisme ainsi que celui des autorisations spéciales de travaux en site classé applicables aux coupes et abattages...

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09/04/2024

Textes Officiels

Définition des modalités des travaux de débroussaillement

L'article 19 de la loi « prévention et lutte contre le risque incendie » du 10 juillet 2023 précise que les travaux menés en application des obligations légales de débroussaillemen...

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08/04/2024

 

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État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms

Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !

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07/02/2024

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Le Pédago Territorial 2024

Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvi...

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01/08/2023

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Tout savoir sur le nouvel ouvrage État civil Édition 2023

Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation.

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04/07/2023

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Tutoriel

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?

Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction

Voir le tutoriel

02/06/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?

Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?

Voir le tutoriel

14/05/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Voir le tutoriel

23/04/2020

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Reportage

M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes

Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...

Voir le reportage

17/11/2023

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Reportage

Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable

Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...

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25/10/2023

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Reportage

Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience

Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...

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23/12/2022

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